Signes, messages et synchronicités pour chercheurs en mission d'âme…

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site Mademoiselle-bien-etre.fr, représenté par Caroline MOREL dont le siège social est à Houilles 78800, 6 rue Koenig, SIRET : 510 593 924 000 28 ci-après dénommé « MBE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « MBE » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MBE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.mademoiselle-bien-etre.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MBE. MBE. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MBE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les séances (divination, astrologie, soins énergétiques, etc…) achetées via le site de MBE sont la responsabilité de chaque intervenant. MBE  ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement de l’intervenant. MBE n’est que l’intermédiaire, la mise en relation entre des intervenants et des clients.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. MBE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement cliquer sur le logo « acheter maintenant ». Il sera alors redirigé var le site de paiement sécurisé : « Hipay ». Une fois son paiement effectué, il remplira le document qui lui sera proposé. Ce document sera alors transmis au prestataire concerné qui lui répondra directement.

Hipay
www.hipaywallet.com, propriété de la société anonyme Hi-média Porte-Monnaie Électronique (HPME SA) qui propose le service de portefeuille électronique HiPay wallet.HPME SA est une filiale du Groupe Hi-Media, elle a été créée en 2008.
Dénomination Sociale : HI-Media Porte-Monnaie Électronique SA.
Numéro d’enregistrement auprès du registre des personnes morales : 0897928802
Capital : 3.2 Million Euro
Siège social : 19 avenue des volontaires, 1160 Auderghem – Belgique
Contact Téléphonique (Belgique) : + 32 (0) 2 213 07 75
Fax (Belgique) : +32 (0) 2 401 40 97
Mail : contact@hipay.comHébergeur : SECR (Société Européenne de Conseil et Réalisation)

Contrôle et surveillance de HPME SA : HPME est un établissement émetteur de monnaie électronique, dont l’agrément a été octroyé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) – Belgique – en date du 9 décembre 2008.. En vertu de l’article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, HPME est autorisée à proposer son service HiPay wallet en Belgique ainsi qu’en libre prestation de service en France. L’activité de la société HPME a été déclarée au Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) et à la Commission bancaire.

La société HPME est soumise au contrôle et à la surveillance de la BNB.
Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Exception légale au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation.

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client/Consultant reconnait expressément que le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas aux prestations délivrées sur www.mademoiselle-bien-etre.fr, dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services qui y sont délivrés commence dès l’enregistrement du Client/Consultant sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Hipay.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MBE.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 6 rue Koenig, 78800 HOUILLES dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de MBE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MBE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MBE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. MBE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MBE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.